Un Elan brisé ?

Le projet de loi portant « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN) arrive en commission à l’Assemblée nationale le 16 avril, après sa présentation en conseil des ministres le 4 avril.La réglementation actuelle impose aux constructeurs de rendre accessibles les bâtiments d’habitat collectifs, qu’il s’agisse des parties communes ou des logements eux-mêmes. A partir de quatre étages, ils doivent comporter un ascenseur. En deçà et dès lors qu’ils comptent au moins 15 logements situés en étage, leur conception doit prévoir la possibilité d’une installation ultérieure.Ces « exigences réglementaires sont à l’origine de difficultés constatées », peut-on lire dans l’étude d’impact associée au projet de loi. Le ministère y relève par exemple que la surface des logements consacrée à l’accessibilité vient amputer celle des pièces de vie, et donc le « confort d’usage pour la majeure partie de la population ». Que les normes d’accessibilité…