Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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Publié le : Dernière Mise à jour : 06.06.2018Par : Sophie André, Sarah Kherdjemil, Diane RoubinowitzLecture : 32 min.
Hausse de la contribution sociale généralisée, revalorisation des pensions de retraite à une date unique, majoration du complément de libre choix du mode de garde pour les familles isolées, dégel des montants de l’allocation de base et de la prime à la naissance et à l’adoption… Le point sur les principales mesures du premier budget de la sécurité sociale du quinquennat.Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 et décision du Conseil constitutionnel n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, J.O. du 31-12-17.
Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel(1), a pour objectif de faire de nouvelles économies et d’instaurer de nouvelles protections grâce au redressement des comptes du régime général de la sécurité sociale. Pour y parvenir, députés et sénateurs ont voté un taux de progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie fixé à 2,3 %…
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