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Halte à la surpénalisation

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Auditionnée mercredi 4 avril par la mission d’information du Sénat sur la réinsertion des mineurs enfermés, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Christine Lazerges, a présenté les travaux de ladite commission sur la privation de liberté des mineurs, dont la conclusion générale appelle le gouvernement à « revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime de nouveau le répressif ».
Dans un avis publié le 27 mars, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’inquiète du nombre croissant de mineurs privés de liberté, aussi bien dans les quartiers et établissements pénitentiaires pour mineurs et centres éducatifs fermés relevant de l’administration pénitentiaire, que dans les centres de rétention administrative et zones d’attente réservés aux étrangers. Cette situation est d’abord le résultat, selon elle, d’une « surpénalisation du comportement des mineurs ». « La création de nouvelles infractions ou circonstances aggravantes et le recours accru à des procédures accélérées contribuent à une réponse pénale de plus en plus dure pour les mineurs », résume-t-elle.…
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