Projet de loi immigration : Frontières ouvertes ou fermées ?
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 23.02.2018Par : Olivier HielleLecture : 4 min.
« Nos délais d’examen des demandes d’asile demeurent trop longs », peut-on lire au début de l’exposé des motifs du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », plus couramment dénommé « loi Collomb », du nom du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, qui la porte. Le texte a été présenté en Conseil des ministres mercredi. Il est déjà loin de faire l’unanimité, y compris dans la majorité. Le Conseil d’Etat lui-même, dans un avis non rendu public, s’est montré très sceptique (voir encadré page 8). Trois lieux en « situation tendue » ont poussé le gouvernement à légiférer à nouveau sur le droit d’asile, deux ans à peine après la dernière loi sur ce sujet(1) : Menton (Alpes-Maritimes), Paris et, bien sûr, Calais (Pas-de-Calais).La priorité du ministre de l’Intérieur est de « réduire les délais d’instruction des demandes d’asile », indique l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi publié par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). Le ministère de l’Intérieur veut passer à 6 mois la durée de la procédure complète d’une demande d’asile, contre 11 mois en moyenne aujourd’hui. Pour cela, le délai au-delà duquel le dépôt de la procédure…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques