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Des dotations « dépendance » à géographie variable

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« Les effets de la réforme de la tarification dépendent aussi de la manière dont les départements appliquent le texte et financent leur part via l’allocation personnalisée d’autonomie. » Si Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé, a chargé les agences régionales de santé de procéder « à un repérage précoce » des EHPAD en difficulté pour leur « apporter une aide en expertise et conseil », elle ne manque pas de pointer du doigt les conseils départementaux.La mise en œuvre de la convergence tarifaire a été un véritable casse-tête pour les conseils départementaux. Et ce, d’autant plus que les décrets ont été publiés tardivement (fin décembre 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017). Le financement de la dépendance est calculé par le biais d’une équation tarifaire qui tient compte du niveau de dépendance des résidents de l’établissement et qui automatise le niveau de ressources octroyées. Cette équation tarifaire de la dépendance comprend une valeur moyenne de référence – le point GIR départemental –, fixée par arrêté, chaque année avant le 1er avril, par le président du conseil départemental. Ce point GIR définit le nombre d’euros consacrés pour chaque point de…
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