Don de jours de repos La loi express

La loi sur le don de jours de repos des proches aidants salariés est parue au Journal officiel mercredi 14 février. A peine cinq mois se sont écoulés entre le dépôt de la proposition de loi par le député Paul Christophe (UDI ; Nord) et sa promulgation, après une double lecture conforme.L’article premier, cœur du texte, n’a presque pas été touché par les parlementaires. Il ajoute un article au code du travail dans une sous-section 3 bis intitulée « don de jours de repos à un proche aidant ». Tout salarié peut désormais renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un proche atteint d’une « perte d’autonomie d’une particulière gravité ».En séance, les députés ont cependant ajouté au texte une disposition imposant au gouvernement de produire un rapport sur la situation des aidants familiaux d’ici l’année prochaine(1).Paul Christophe, à l’initiative du texte, se satisfait d’une loi qui permet de « sécuriser juridiquement une situation qui existait auparavant de manière illégale. J’ai déjà reçu de nombreux mails de personnes qui souhaitent mettre en place ce don de congés. »Il…