La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi « Justice 21 », a l’ambition de rendre la justice « plus efficace, plus simple, plus accessible et plus indépendante », comme l’expliquait le ministre de la Justice d’alors, Jean-Jacques Urvoas, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le 3 mai 2016.
Cette ambition se retrouve en partie dans le volet « famille » de la loi, qui poursuit un triple objectif (Rap. A.N. n° 3726, tome I, mai 2016, page 17) :
→ simplifier les démarches des usagers ;
→ faciliter la tâche des officiers d’état civil ;
→ recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles.
Pour une justice « plus efficace », la loi…
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