La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicite, dans un guide, annexé à une instruction, les dispositions du décret du 9 mai 2017(1) qui simplifiait la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques et modifie le contenu des autorisations délivrées aux ESSMS du secteur du handicap.
Cette simplification s’inscrit dans le cadre d’un processus de transformation de l’offre sociale et médico-sociale. Elle a donc vocation à offrir une souplesse administrative propice à l’individualisation des parcours et à la prévention des refus de prise en charge, indique l’instruction. Cette nouvelle nomenclature s’applique aux décisions d’autorisation prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017.
Les spécialités des établissements
Un ESSMS peut être spécialisé dans l’accompagnement de dix groupes de publics, définis…
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