Publié le : Dernière Mise à jour : 09.02.2018Par : Olivier HielleLecture : 3 min.
Dans un rapport spécifique publié en octobre 2013, la Cour des comptes avait préconisé des réformes pour la CNSA. Quatre ans plus tard, le bilan est encourageant : la cour salue « des missions mieux assurées et des progrès à poursuivre »(1). Côté positif, les magistrats reconnaissent la capacité d’adaptation de la CNSA, qui « a pris en charge un nombre croissant de missions » : information du grand public, animation de la conférence des financeurs, mise en place d’un système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), fonction d’appui aux équipes médico-sociales des départements et copilotage de la réforme de la tarification dans le secteur des personnes handicapées. « La CNSA a su s’adapter à ces nouvelles missions, indique la Cour des comptes, qui ont nécessité une évolution de son organigramme et l’affectation de ressources spécifiques. » Une adaptation qui a « respecté les limites fixées par les conventions d’objectifs et de moyens », précisent encore les magistrats. Mais le bilan n’est pas parfait…Contribuer à l’égalité de traitement des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap…
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