Le test d’orientation sexuelle n’est pas probant

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne cautionne pas le recours à des tests psychologiques pour apprécier l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile. Si elle ne se dit pas opposée à certaines formes d’expertise, elle encourage plutôt les autorités compétentes des Etats membres à se fonder sur « la cohérence et la plausibilité des déclarations de la personne concernée ».Cet arrêt, rendu le 25 janvier dernier, fait suite au refus des autorités hongroises d’accorder le statut de réfugié à un ressortissant nigérien, qui affirmait être en danger dans son pays d’origine en raison de son homosexualité. Les autorités hongroises ont appuyé leurs conclusions sur les résultats d’une expertise psychologique qui, si elle ne soulignait aucune contradiction dans le témoignage du demandeur, ne permettait pas non plus de confirmer son orientation sexuelle.Dans sa décision, la Cour indique que la directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 sur les conditions d’octroi du statut de réfugié n’interdit pas aux autorités nationales d’ordonner une expertise, si toutefois celle-ci est conforme aux droits fondamentaux garantis par la Charte de l’Union européenne. Toutefois, elle ajoute que cette…