Hausse de la CSG : les compensations pour les agents

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable depuis le 1er janvier 2018 augmente de 1,7 point et représente 9,2 % d’une assiette égale à 98,25 % de la rémunération brute globale des agents publics des trois versants de la fonction publique. Afin de « compenser » l’impact de la hausse de la CSG sur la rémunération des fonctionnaires, le gouvernement met en œuvre deux mesures :→ la suppression, à compter du 1er janvier dernier, de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 % – comme dans le secteur privé avec l’exonération de la contribution salariale d’assurance chômage ;→ la création d’une indemnité compensatrice versée aux agents publics, et notamment aux praticiens des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux(1).Une récente circulaire interministérielle précise le champ d’application de cette indemnité, l’assiette des rémunérations prises en compte pour son calcul, les modalités de son versement, ainsi que les situations entraînant la modification du montant de l’indemnité.BénéficiairesL’indemnité compensatrice concerne les agents publics, notamment :→ les…