Vaccination obligatoire : le visa pour la crèche et l’école

Un décret publié au Journal officiel du 26 janvier détaille les nouvelles modalités d’application de l’obligation vaccinale pour les jeunes enfants, qui compte désormais 11 vaccins obligatoires (au lieu de trois) et conditionne notamment l’inscription des enfants, nés après le 1er janvier 2018, en structures d’accueil de la petite enfance, notamment dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Instaurée par la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, cette obligation vaccinale avait été annoncée par la ministre des Solidarités et de la Santé en juillet 2017(1).Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l’exécution de l’obligation. La preuve de son exécution doit être fournie pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants.Ainsi, la présentation du carnet de santé ou de tout autre document remis par un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations attestant de la situation de la personne au regard des vaccinations obligatoires est nécessaire pour admettre un mineur :→ dans…