Le défenseur des droits confirme son opposition à la circulaire sur les contrôles dans les centres d’hébergement d’urgence

Plus d’un mois après sa publication, le 12 décembre, la circulaire du ministère de l’Intérieur relative à l’examen des situations administratives d’étrangers dans l’hébergement d’urgence(1) reste très contestée.Le défenseur des droits a publié, le 18 janvier, une décision dans laquelle il en recommande le retrait en s’appuyant sur trois arguments en particulier. Il rappelle en premier lieu que « le seul critère pour la mise en œuvre de l’accueil inconditionnel dans l’hébergement d’urgence est la vulnérabilité des personnes ». Et que, à ce titre, la régularité du séjour sur le territoire ne doit pas être prise en compte, « contrairement à ce que prévoit la circulaire ».Il estime également que l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) n’a pas vocation à intervenir en dehors du dispositif national d’accueil des demandes d’asile et des réfugiés. Or, la circulaire du 12 décembre prévoit justement que les « équipes mobiles » qui pratiqueront les contrôles d’identité et de séjour dans les centres d’hébergement seront composées d’agents de l’OFII et d’agents de la préfecture. « La légalité de son intervention, sans autorisation ni contrôle juridictionnel, apparaît dès lors…