Une Tartufferie française.

La GPA est interdite en France, au nom des principes éthiques et de la non-marchandisation du corps de la femme. Les sanctions sont lourdes. L’article 227-12 du Code pénal punit de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende le fait de provoquer un parent à abandonner son enfant né ou à naître. Cet article vise donc les parents intentionnels. D’autre part, l’article 227-13 du Code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la « substitution volontaire, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’un enfant ». Cet article a vocation à s’appliquer aux parents intentionnels comme à la mère porteuse.Mais, les couples hétéro ou homosexuels français qui ont recours à une mère porteuse dans un pays où la pratique est légale, ne risquent rien. Jusqu’en 2014, le retour en France avec un enfant né d’une mère porteuse était périlleux. L’État civil refusait de transposer en droit français, l’acte de naissance de l’enfant qui, de fait, n’avait pas la nationalité française mais celle de sa mère porteuse. Mais, dans la foulée de la loi sur le mariage pour tous, Christiane Taubira, ministre de la Justice rédige, en 2013, une circulaire obligeant…