Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la LFSS pour 2018

Dans une décision du 21 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.L’article 8 de la loi, principal objet du recours, est conforme selon les sages. Il a pour objet de réduire les taux de cotisations sociales pesant sur les revenus d’activité des travailleurs du secteur privé et d’augmenter de 1,7 point les taux de la contribution sociale généralisée (CSG).Bien que ces dispositions relatives aux contributions salariales d’assurance chômage soient en principe étrangères au domaine de la LFSS, le Conseil constitutionnel considère que celles-ci ont pu « trouver leur place dans la loi déférée dès lors que le législateur a entendu procéder à une réforme d’ensemble ».Sur le fond, il a jugé, au regard du principe d’égalité devant la loi et devant les charges publiques, que « la différence de traitement opérée par le législateur par l’augmentation des taux de la CSG pour tous les éléments de son assiette, à l’exception notamment des allocations de chômage et des pensions de retraite ou d’invalidité des personnes à revenus modestes, est justifiée par la différence de situationexistant…