En bref – Fonds national pour la démocratie sanitaire.

Un arrêté fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017. Pour mémoire, ce fonds a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (voir ASH n° 3007 du 21-04-17, page 42) au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie. Il vise à financer, notamment, l’organisation et les activités d’associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national (voir notamment ASH n° 3004 du 31-03-17, page 23). Ses règles de fonctionnement ont déjà été fixées par décret (voir ASH n° 3014 du 9-06-17, page 31). L’arrêté prévoit aujourd’hui le montant maximal des sommes versées à l’Union nationale des associations agréées du système de santé, à l’Association des accidentés de la vie, à Consommation, logement et cadre de vie, à l’Union nationale des associations familiales et à Actif Santé, au titre des actions de formation de base et des indemnités des représentants d’usagers ayant participé à ces formations.[Arrêté du 22 décembre 2017, NOR : SSAS1735986A, J.O. du 24-12-17]