Autres textes officiels

• Arrêté du 19 décembre 2017, NOR : SSAA1732762A, relatif au plan comptable M. 22 applicable, à partir du 1er janvier 2018, aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 23-12-17).• Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du SMIC au 1er janvier 2018 (voir ASH n° 3039 du 22-12-17, page 36) (J.O. du 21-12-17).• Arrêté du 20 décembre 2017, NOR : SSAH1734839A, modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention de certains diplômes du secteur sanitaire (J.O. du 23-12-17).• Arrêté du 21 décembre 2017, NOR : CPAF1732534A, relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique de l’Etat (J.O. du 24-12-17).• Arrêté du 22 décembre 2017, NOR : CPAE1725693A, modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source (J.O. du 24-12-17).