Les ministères de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires ont publié, le 19 décembre, une nouvelle instruction dans le cadre de sa politique migratoire. Si elle est publiée le même jour que l’instruction mettant en place des équipes mobiles dans les centres d’hébergement d’urgence pour contrôler la situation des étrangers accueillis(1), son contenu est moins polémique (voir ce numéro, page 13). Le document prévoit la mobilisation de 20 000 logements pour les bénéficiaires d’une protection internationale d’ici à la fin 2018.
L’objectif du gouvernement se décline en trois catégories :
→ 15 000 logements locaux seront destinés aux réfugiés et bénéficiaires d’une protection subsidiaire déjà logés dans les structures d’hébergement pour demandeurs d’asile et d’urgence généralistes du territoire concerné ;
→ 2 500 logements seront mobilisés pour les personnes en mobilité et mis à la disposition de la plateforme nationale de logement des réfugiés. L’objectif ici poursuivi est de « garantir une répartition équitable en soulageant les territoires les plus en tension » ;
→ enfin, 2 500 logements seront réservés aux réfugiés réinstallés à la demande du Haut Commissariat aux réfugiés en provenance du Liban, de la Jordanie, de la Turquie et d’Afrique subsaharienne.
Par ailleurs, l’instruction fixe, en annexe, des objectifs régionaux. Ce sont les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est qui sont les plus mises à contribution avec respectivement 2 472 et 2 470 logements sur leurs territoires. Le gouvernement demande aux préfets d’accorder « une attention particulière » à la captation de logements pour les réfugiés de moins de 25 ans et les personnes isolées, en les orientant vers des logements de petite taille, des foyers de jeunes travailleurs, voire de la colocation, mais aussi pour les familles nombreuses et les personnes à mobilité réduite. Ils doivent également mettre en place des instances réunissant les acteurs du logement et les réunir de façon régulière. Si l’instruction préconise la mobilisation des parcs tant social que privé, elle invite aussi les préfets à « identifier, coordonner et encourager les initiatives de la société civile permettant de trouver de nouvelles solutions de logements et d’intégration des réfugiés ». Il est notamment fait référence à l’hébergement chez l’habitant.
S’agissant du financement de l’accompagnement social des réfugiés vers le logement, l’instruction fait mention d’une somme de 1 500 € par réfugié, majorée d’une aide à l’installation de 300 € « en cas de besoin d’équipements particuliers ». Ces fonds seront mobilisés en priorité pour les réfugiés en situation de mobilité géographique et ceux présentant des difficultés spécifiques d’accès au logement. Par ailleurs, une somme de 4 000 € sera allouée aux réfugiés réinstallés par le Haut Commissariat aux réfugiés.