HCTS : trois fiches sur le droit et les bonnes pratiques d’informations

Le Haut Conseil du travail social (HCTS) vient de publier trois fiches pratiques portant sur le partage d’informations à caractère personnel dans le cadre de l’intervention sociale en général(1), dans le champ de l’aide à domicile et dans le cadre des commissions traitant des situations de personnes accompagnées. Ces documents sont le fruit de travaux menés depuis l’automne 2016 par la commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) que le Haut Conseil avait mandatée pour piloter une « démarche de consensus » sur ce sujet. Il lui avait fixé plusieurs objectifs, notamment ceux de « sécuriser et mieux outiller les professionnels sur les obligations en matière de partage d’informations », de les aider à « coconstruire avec les personnes accompagnées et les autres intervenants sociaux, les modalités d’un partage d’informations nécessaire à un accompagnement de qualité » et, enfin, de « renforcer la culture du partage d’informations et accroître la qualité des enseignements en établissements de formation sur ce sujet ».Ces fiches pratiques s’attachent à rappeler le cadre légal, en différenciant bien l’astreinte au secret professionnel, qui s’applique à certaines professions…