Le régime des stages dans l’enseignement supérieur est assoupli

Un récent décret modifie le régime des stages et périodes de formation en milieu professionnel dans l’enseignement supérieur.Pour mémoire, la loi du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires avait fixé un cadre précis, notamment une durée maximale de six mois, une gratification obligatoire, la désignation d’un tuteur en entreprise et d’un référent au sein de l’établissement de formation(1). La loi limitait également à 16 le nombre d’étudiants suivis simultanément par un enseignant référent. Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement effectué en présence des étudiants était de 200 heures au minimum par année d’enseignement.Le décret revient sur ces deux derniers points. Désormais, un enseignant peut encadrer jusqu’à 24 étudiants et le volume minimal d’heures de formation dispensées en présence des étudiants est fixé à 50 heures par année universitaire.Notes(1) Voir ASH n° 2916 du 26-06-15, p. 46.[Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017, J.O. du 3-12-17]