Autres textes officiels

• Arrêté du 27 octobre 2017, NOR : MTRD1731546A, relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social (J.O. du 1-12-17).• Arrêté du 7 novembre 2017, NOR : SSAS1730837A, fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France » (J.O. du 6-12-17).• Décret du 27 novembre 2017, NOR : TERV1724402D, portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (voir ASH n° 3034 du 17-11-17, page 6) (J.O. du 30-11-17).• Arrêté du 28 novembre 2017, NOR : SSAS1733386A, abrogeant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant le modèle du formulaire « demande d’aide ménagère à domicile » devenu obsolète (J.O. du 6-12-17).• Instruction n° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017, NOR : SSAH1733647J, relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018 (disp. sur www.legifrance.circulaires.gouv.fr).
•  Loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (J.O. du 2-12-17).•  Arrêté du 1er décembre 2017, NOR : SSAA1734079A, annulant et remplaçant l’arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons…