Résidence alternée de l’enfant : la proposition de loi reste en suspens
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Publié le : Dernière Mise à jour : 29.12.2017Par : Nicolas CochardLecture : 4 min.
Des députés plaident pour faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation des parents. Leur texte, controversé, n’a été débattu qu’en partie et son avenir reste incertain.
La discussion fut passionnée, mais inachevée, car elle n’a pas pu se prolonger après 1 heure du matin. Elle avait pourtant commencé peu avant 20 heures. Et le texte, qui ne compte que trois articles, tient sur une page. Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre, les députés n’ont même pas examiné la moitié des amendements à la proposition de loi « relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents », déposée par Philippe Latombe (La République en marche, Vendée). « Habilement joué de la part du groupe [LREM qui a fait durer le débat [… afin de pouvoir lever la séance avant le vote » d’un texte « qui divisait la majorité », a raillé sur Twitter Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Pas-de-Calais). La proposition de loi a reçu le soutien de certains députés LREM et Modem, mais a essuyé des critiques de toutes parts.Caractère « symbolique »Le texte vise, selon son exposé des motifs, à « moderniser l’encadrement [de l’intervention du juge aux…
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