Nexem se défend de cautionner la fin de l’opposabilité des conventions collectives
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 08.12.2017Par : N. C.Lecture : 2 min.
Le 29 novembre, les négociateurs CGT, FO et SUD ont quitté la table des négociations sur la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CC66). Ils ont ainsi exprimé « leur indignation face au positionnement » de l’organisation d’employeurs Nexem sur l’une des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018(1). Pour mémoire, le gouvernement a fait supprimer du champ du handicap, sur le modèle appliqué aux maisons de retraite depuis 2009, l’opposabilité des conventions collectives aux financeurs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés à but non lucratif signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).Lors de la séance de négociations, la CGT, FO et SUD ont demandé à Nexem de « s’engager fermement pour le maintien de l’opposabilité ». « En réponse, Nexem a clairement indiqué sa stratégie : négocier localement avec les financeurs et accompagner la “transformation” du secteur en “diversifiant” les sources de financements », y compris privées, rapportent les trois syndicats dans un communiqué du 30 novembre.Contacté par les ASH le 5 décembre, Nexem…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques