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Emoi après l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

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Plusieurs organisations ont fait part de leur déception à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de Paris des arrêtés préfectoraux ayant institué le dispositif d’encadrement des loyers à Paris (voir ce numéro, page 40). L’association Bail à part, qui a saisi le tribunal administratif aux côtés de fédérations professionnelles de l’immobilier, déplore que la juridiction se soit bornée à annuler la disposition sans enjoindre au préfet de l’étendre à l’ensemble de l’Ile-de-France. Pour Julien Bayou, son président, « cette décision est une catastrophe due à l’acharnement des agents et grands propriétaires immobiliers à tuer l’encadrement des loyers qui fonctionne bien et protège les locataires des loyers les plus abusifs ».« Nouvelle flambée »Selon l’association Droit au logement, cette décision constitue une « nouvelle régression pour les locataires » dans la mesure où elle « conduira rapidement à une nouvelle flambée locative dans la capitale ». Elle demande au gouvernement de faire respecter la loi « ALUR » « afin que soient pris dans les prochains jours les arrêtés nécessaires à la bonne application de la loi ». Une position partagée par la Fondation Abbé-Pierre, pour…
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