Publié le : Dernière Mise à jour : 02.01.2018Par : Yves Le DucLecture : 7 min.
Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l’habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, projets d’établissement, conseils de la vie sociale. Néanmoins, des critiques pointent. Pour les uns, la loi serait trop contraignante et bureaucratique, pour les autres, elle ne serait pas assez efficace pour rendre effectifs les droits des usagers. Yves Le Duc, juriste et ancien formateur à l’institut régional du travail social (IRTS) Paris – Ile-de-France, rouvre le débat sous l’angle de la déontologie. Laquelle, selon lui, ne peut être que multiservice et évolutive.
« La différence entre l’éthique et la déontologie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) serait le caractère réflexif de l’éthique que ne pourrait avoir la déontologie, occupée à énoncer des normes. Tel est le point de vue de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (ANESM), exprimé dans une recommandation en octobre 2010(1). Cette vision instrumentale de la déontologie, qui la réduit à la…
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