Autres textes officiels

• Arrêté du 6 novembre 2017, NOR : SSAH1731458A, fixant la clé de répartition de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités communes aux structures (J.O. du 14-11-17).• Instruction interministérielle du 10 novembre 2017, NOR : 5979/SG, relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme, (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 14 novembre 2017, NOR : SSAP1731909A, fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier (J.O. du 17-11-17).