En bref – Prélèvement à la source.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé, le 13 novembre, que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Face aux inquiétudes des employeurs, le gouvernement avait décidé le report de sa mise en œuvre, initialement prévue le 1er janvier 2018, afin d’auditer et d’expérimenter le dispositif (voir ASH n° 3029 du 13-10-17, page 6). Cette mesure est intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2017 présenté le 15 novembre en conseil des ministres. Elle fait l’objet d’aménagements afin, notamment, « d’alléger les modalités et règles de gestion pour les entreprises et sécuriser le dispositif technique ». Une campagne de communication sera mise en œuvre tout au long de l’année 2018 afin d’informer les contribuables.