Les modalités de la concertation entre l’Etat et les collectivités sont précisées

Alors que la deuxième conférence nationale des territoires (CNT) doit se réunir le 16 décembre prochain, le Premier ministre a adressé à ses ministres une circulaire relative à l’accord de méthode conclu avec les associations représentatives d’élus à l’issue de sa première séance qui avait lieu le 17 juillet(1). Cette piqûre de rappel intervient alors que les régions ont claqué la porte des négociations en septembre dernier et que l’Association des maires de France menace d’en faire autant à défaut d’« évolution substantielle ».Le document rappelle que les travaux de la CNT s’organisent autour de trois chantiers : institutionnel, financier et de lutte contre les fractures territoriales. La méthode de la conférence repose sur trois principes :→ la coconstruction, Edouard Philippe demandant à ses ministres d’associer les collectivités territoriales à toutes les décisions pouvant avoir une incidence sur elles ;→ la confiance, via l’organisation d’un temps de dialogue avec les élus locaux à chacun de leurs déplacements sur le terrain ;→ la responsabilité, les ministres étant invités à utiliser la faculté ouverte par l’article 72 de la Constitution en prévoyant un champ élargi pour le pouvoir…