Enfants placés : le « pécule » de la discorde

Passera, passera pas ? Un amendement remettant en cause le versement d’un « pécule » d’allocation de rentrée scolaire (ARS) aux jeunes sortant d’une mesure de placement devait être examiné en séance publique au Sénat à la fin de cette semaine, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. A l’heure où nous écrivions, l’issue des débats n’était pas encore connue, mais le sujet faisait déjà polémique.Ce « pécule » a été instauré par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, puis mis en œuvre par une série de textes réglementaires(1). L’ARS est versée sur un compte bloqué géré par la Caisse des dépôts et consignations afin que l’enfant, une fois devenu majeur ou émancipé, puisse disposer des sommes accumulées. Pour mémoire, l’ARS est habituellement versée à la famille, sous conditions de ressources. A la rentrée 2017, son montant variait entre 364,09 € et 397,49 €, suivant l’âge de l’enfant. L’amendement dont il est question, déposé par Elisabeth Doineau (UDI, Mayenne), a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat le 8 novembre – un vote de principe, car le PLFSS ne peut être modifié qu’en séance publique. Il…