Logement social : le ministre invite les préfets à pointer plus de communes en déficit

Le ministre de la Cohésion des territoires a annoncé, le 8 novembre, avoir demandé aux préfets de lui fournir une nouvelle liste de communes ne respectant pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux, rapporte l’AFP.Cette demande fait suite au récent rapport de la commission chargée de formuler au ministre un avis préalable à la signature des arrêtés de carence, pris par les préfets à l’encontre des communes qui n’atteignent pas le seuil minimal de logements sociaux sur leur territoire(1). Ce seuil, initialement fixé à 20 % par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi « SRU », a été porté à 25 % en 2014(2). Le rapport constate notamment une diminution du nombre de communes sanctionnées depuis 2013, alors que le nombre de communes ne respectant pas leurs obligations légales a bondi de 68 %. Il recommande au ministre d’inciter les préfets de département à carencer une cinquantaine de communes supplémentaires, parmi lesquelles Nice, Toulon ou Aix-en-Provence.Jacques Mézard, qui s’est dit « à l’écoute des constats » de la commission, a adressé aux préfets de région un courrier leur demandant « de reconsidérer la situation de quelques…