Le droit des étrangers continue à alimenter l’activité des juridictions françaises, et notamment administratives. En 2016, le contentieux des étrangers représentait 30 % des affaires entrantes devant les tribunaux administratifs et pas moins de 45 % devant les cours administratives d’appel. Au Conseil d’Etat, sur 9 620 pourvois formés, près de 1 700 avaient trait au contentieux de l’immigration et de l’asile(1).
Alors que l’adoption des lois portant réforme de l’asile en 2015(2) et du droit des étrangers en 2016(3) crée déjà de nouveaux contentieux, nous avons choisi de donner un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d’Etat dans des domaines aussi variés que l’hébergement…
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