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Publié le : 25.04.2024 Dernière Mise à jour : 07.11.2017 Lecture : 0 min.

• Circulaire du 24 octobre 2017, n° 5975/SG, relative à la modernisation des procédures de consultation préalable et réduction du nombre des commissions consultatives (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

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