Des associations déplorent le placement persistant en rétention des « dublinés »

Dans un communiqué publié le 25 octobre, 18 associations et syndicats professionnels, parmi lesquels le Gisti, la Cimade, le Syndicat des avocats de France ou encore le Syndicat de la magistrature, s’alarment du placement en rétention administrative d’étrangers dans l’attente de leur transfert vers l’Etat par lequel ils sont entrés sur le territoire de l’Union européenne (UE), souvent qualifiés de « dublinés ».Pour rappel, le règlement européen du 26 juin 2013, dit « Dublin III », prévoit qu’est responsable de l’examen d’une demande d’asile le pays par lequel l’étranger est entré sur le territoire de l’UE et dans lequel il a été contrôlé. Dans l’attente de ce transfert, le « dubliné » peut être placé en rétention s’il présente un risque de fuite. Or, cette notion de risque doit être appréciée, selon la Cour de justice de l’Union européenne, sur la base de « critères objectifs définis par la loi »(1). La législation française ne définissant pas de tels critères, la Cour de cassation a récemment jugé illégal tout placement en rétention administrative préalablement à un transfert(2).Appel solennel au gouvernementDans leur communiqué, les associations constatent pourtant que des hommes…