L’IGAS propose des pistes pour améliorer le volet domicile de la loi « ASV »

« Si la loi [du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (ASV)] comporte plusieurs dispositions [visant] à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées, […] leur application s’avère souvent complexe. » C’est ce qu’estiment l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration (IGA) dans un rapport publié le 16 octobre(1). Saisies en octobre 2016 d’une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la loi « ASV », les deux administrations proposent plusieurs recommandations afin de simplifier certaines mesures du volet domicile et de faciliter leur mise en œuvre. Focus sur quelques-unes de ces propositions.Simplifier les dispositions relatives à l’APA« La complexité et l’interaction des mesures relatives à l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), les nouvelles modalités de prise en compte des ressources, rendent les effets de la loi difficiles à saisir s’agissant de la réévaluation des plans d’aide et du reste à charge », relèvent l’IGAS et l’IGA.En outre, le rapport pointe la complexité des modalités de calcul du concours APA versé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements.…