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Rétrospective des dernières mesures relatives aux ESSMS

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A l’heure où les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 vont commencer, nous vous proposons une rétrospective des principales mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

A la veille de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à l’Assemblée nationale, à partir du 24 octobre, nous vous proposons de faire le point sur les principales mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux actées par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 et les textes réglementaires qui en découlent.

C’est dans un contexte de retour à un quasi-équilibre financier que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu une augmentation notable de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) « médico-social », qui a augmenté…
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