Les recommandations du Sénat pour lutter contre la fraude sociale

Le volume de la fraude aux prestations sociales a plus que doublé entre 2010 et 2015. C’est ce qui ressort d’un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales du Sénat, publié le 3 octobre(1).En effet, « en 2016, 540 millions d’euros de fraude aux prestations ont été détectés par les organismes de sécurité sociale, contre 503 millions d’euros en 2015 », relève le rapport. Ces montants représentaient entre 275 millions d’euros pour les prestations familiales, 245 millions pour les prestations maladie et 20 millions pour les prestations vieillesse. La MECSS estime que cette progression est imputable à « une meilleure détection de la fraude due à un changement de regard des organismes et à l’amélioration des outils ». Par exemple, la branche famille a procédé, en 2016, à 32 millions de contrôles automatiques, à 3,3 millions de contrôles sur pièces et à 167 000 contrôles sur place. Un allocataire sur deux est contrôlé chaque année, indique le rapport.Lutter contre la fraude sociale répond à deux objectifs : rendre conforme la dépense à son objet et légitimer des prestations servies. Ainsi, afin d’améliorer les dispositifs…