Annoncé par le Premier ministre aux associations le 21 septembre dernier(1), le dispositif d’allégement des cotisations patronales destiné à faciliter l’embauche devrait s’appliquer à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à partir de 2019.
Dans un communiqué conjoint du 9 octobre, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale ont salué cette mesure qui vise à « donner de nouvelles marges d’autonomie et [à] provoquer un changement d’échelle des entreprises de l’ESS ».
Selon le communiqué, les entreprises de l’ESS devraient bénéficier du maintien du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018. Le CITS représenterait un gain annuel de 500 millions d’euros pour les associations, qui en sont les « principales bénéficiaires », rappellent Nicolas Hulot et Christophe Itier. Instauré depuis le 1er janvier 2017, ce dispositif s’adresse, pour mémoire, aux acteurs du secteur de l’ESS (associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales)(2).
Comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2018 (voir ce numéro, page 41), le CITS devrait être supprimé et transformé en mesure de réduction pérenne de cotisations patronales, à l’instar du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour les entreprises. Objectif : « encourager l’emploi et […] consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l’ESS ». Cette transformation aura également pour effet d’augmenter son impact de 2 points, en passant de 4 % à 6 % des rémunérations dans la limite de 2,5 SMIC, indique le communiqué. Ce dernier ajoute que, amplifiée par l’application du dispositif « zéro charges » pour les salariés au SMIC, « la diminution des cotisations patronales permettra aux entreprises de l’ESS d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année à partir de 2019 », ce qui représente une baisse « significative » du coût du travail de 150 € par mois.