Les aides au logement diminuent de 5 € au 1er octobre…

Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel le 29 septembre, entérinent la baisse de 5 € du montant des aides au logement. L’annonce de cette mesure dès cet été par le gouvernement avait suscité, pour mémoire, de vives critiques de la part des acteurs du secteur(1).Le décret modifie le code de la construction et de l’habitation (CCH) afin d’ajouter un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides personnelles au logement (APL). Jusqu’à présent, l’article L. 351-17-2 du CCH prévoyait que le montant mensuel de l’APL « est égal à la différence entre la dépense de logement éligible et une participation personnelle du ménage ».Désormais, le résultat ainsi obtenu est minoré d’un montant fixé forfaitairement par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l’agriculture. Ce montant est fixé, comme prévu, à 5 €.Plus de versement quand le montant est inférieur à 10 €Le décret prévoit également que les allocations de logement ne seront pas versées lorsque leur montant est inférieur à 10 € par mois, et non plus 15 €. Ces dispositions sont applicables aux prestations dues depuis le 1er octobre.Cette baisse de 5 € doit s’accompagner, dès…