Mineurs isolés : le département ne peut se soustraire à ses obligations

Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé, dans une ordonnance rendue le 25 août, que le département de l’Isère a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale d’un mineur isolé étranger en refusant de pourvoir à son hébergement.Cette affaire concernait un ressortissant angolais âgé de 16 ans entré seul en France au mois de juillet dernier, sans famille connue et dépourvu de toutes ressources. Il était depuis contraint de vivre dans la rue. Il s’était présenté à plusieurs reprises à l’Association départementale d’accueil des travailleurs étrangers de l’Isère, chargée par le département d’organiser l’accueil d’urgence et l’évaluation des mineurs isolés. L’association ne s’étant pas acquittée de cette mission, l’intéressé avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait enjoint au président du conseil général d’organiser l’accueil provisoire d’urgence du jeune homme. Le département a fait appel de cette décision.Une obligation particulière pèse sur le départementDans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d’Etat a rappelé qu’en matière d’hébergement d’urgence, une obligation particulière pèse sur le département…