La CJUE valide le système de répartition des migrants entre les Etats membres

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, par un arrêt du 6 septembre, les recours formés par la Slovaquie et la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation de demandeurs d’asile mis en place par l’Union européenne (UE) en septembre 2015(1).Pour mémoire, ce dispositif, adopté par le Conseil de l’Union européenne, constitue une réponse à la crise migratoire qui a frappé l’Europe à l’été 2015. Il prévoit la relocalisation, depuis l’Italie et la Grèce, de 120 000 migrants vers les autres Etats membres de l’Union. La Slovaquie et la Hongrie, qui ont voté contre cette mesure, ont saisi la CJUE de requêtes tendant à l’annulation de la décision du Conseil de l’UE. Outre plusieurs arguments ayant trait à la procédure d’adoption de la décision, ces deux pays soutenaient que ce mécanisme n’est pas apte à répondre à la crise migratoire.Respect du principe de proportionnalitéEn effet, selon une jurisprudence constante de la CJUE, le principe de proportionnalité impose que les actes des institutions de l’Union européenne soient « aptes à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation en cause » et ne « dépassent pas les limites de ce qui est nécessaire…