Précisions sur la simplification du dispositif d’intéressement à la reprise d’activité de l’ASS…

Dans une récente instruction, Pôle emploi précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif d’intéressement à la reprise d’activité propre à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux chômeurs en fin de droits. Pour mémoire, la loi de finances pour 2017(1) et le décret du 5 mai 2017(2) ont simplifié les règles de cumul de l’ASS avec les rémunérations tirées d’une ou de plusieurs activités professionnelles. A compter du 1er septembre, les bénéficiaires de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle salariée ou non salariée bénéficient d’un cumul intégral de leur rémunération avec l’allocation pendant une durée de trois mois, sous certaines conditions. Dans un même temps, la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité est supprimée. En lieu et place, les bénéficiaires de l’allocation peuvent percevoir la prime d’activité, sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution(3).Les bénéficiairesLes nouvelles règles de cumul s’appliquent aux bénéficiaires d’un droit à l’ASS ouvert :→ depuis le 1er septembre, quelle que soit la date de début de l’activité professionnelle ;→ avant le 1er septembre, s’ils n’ont pas exercé d’activité depuis l’ouverture…