…? et sur la suppression de l’ATA

Une seconde instruction de Pôle emploi détaille les nouvelles mesures liées à la suppression de l’allocation temporaire d’attente (ATA), telle que prévue par le décret du 5 mai 2017(1). Depuis le 1er septembre, cette prestation, versée à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion (anciens détenus, apatrides…), est remplacée par les dispositifs de droit commun.Désormais, aucune ouverture de droits au titre de l’ATA ne peut plus être prononcée, quelle que soit la catégorie de public, souligne Pôle emploi. Les personnes jusqu’alors éligibles à cette allocation doivent dorénavant faire valoir leur droit au titre du revenu de solidarité active, de la garantie jeune ou du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi.L’instruction précise néanmoins que les personnes ayant des droits ouverts à l’ATA avant le 1er septembre continuent d’en bénéficier dans les conditions actuellement en vigueur, jusqu’à l’expiration de leurs droits.Notes(1) Voir ASH n° 3010 du 12-05-17, p. 40.[Instruction n° 2017-33 du 19 juillet 2017, B.O.P.E. n° 66 du 3-08-17]