Autres textes officiels

• Décision n° 2017-05 du 3 juillet 2017, NOR : SSAA1722943S, fixant pour 2017 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (J.O. du 13-08-17).• Arrêté du 31 juillet 2017, NOR : SSAS1722865A, fixant le modèle du formulaire « allocation de soutien familial – demande complémentaire tiers recueillant » (J.O. du 17-08-17).• Arrêté du 31 juillet 2017, NOR : SSAS1722867A, fixant les modèles des formulaires « demande d’allocation de soutien familial » et « déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents » (J.O. du 17-08-17).• Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire (J.O. du 5-08-17).• Décret n° 2017-1262 du 9 août 2017 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (J.O. du 11-08-17).