Secteur tutélaire : les orientations de la campagne budgétaire 2017 sont connues
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Publié le : Dernière Mise à jour : 30.12.2017Lecture : 3 min.
La campagne budgétaire 2017 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) est lancée. Dans une instruction adressée aux préfets de région, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en fixe les orientations et rappelle les modalités de financement de ces services. L’administration souligne que, cette année, les ressources consacrées par le budget de l’Etat aux dépenses de protection des majeurs (mandataires individuels compris) s’élèvent à 650 millions d’euros (+ 1,95 %).Bilan de l’exercice 2016Selon la DGCS, au niveau national, le nombre de mesures de protection des majeurs s’élevait à 900 000 au 31 décembre 2016, dont 48 % confiées à la famille, le reste étant pris en charge par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Parmi les mesures de protection confiées à ces professionnels, 364 067 mesures de protection étaient gérées par les SMJPM (soit 78,3 % du total), 70 980 par des mandataires individuels (15,3 %) et 30 000 par les préposés à la tutelle (6,4 %). Tous financeurs confondus, le coût moyen d’une mesure de protection confiée à la SMJPM était de 156 € par mois et de…
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