Levée de l’interdiction des soins funéraires pour les malades du VIH ou d’hépatites

Un arrêté du 12 juillet retire le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et les hépatites virales de la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires. Ce faisant, il lève l’interdiction des soins funéraires de conservation pour les personnes atteintes du VIH ou d’une hépatite virale.Attendue de longue date(1), cette mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle fait suite à la publication au Journal officiel, en mai dernier, d’un décret d’encadrement des conditions d’intervention des thanatopracteurs (information des familles, renforcement des prescriptions techniques en fonction des lieux de pratique…) et d’un arrêté plus spécifique dédié aux soins funéraires à domicile(2).Notes(1) Voir notamment ASH n° 2856 du 18-04-14, p. 9 et n° 2937 du 11-12-15, p. 19.(2) Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, J.O. du 11-05-17 et arrêté du 10 mai 2017, NOR : AFSP1703920A, J.O. du 11-05-17.[Arrêté du 12 juillet 2017, NOR : SSAP1719262A, J.O. du 20-07-17]