Les modalités d’élaboration du projet territorial de santé mentale sont fixées

Conformément à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1), un décret fixe les priorités du projet territorial de santé mentale et précise les conditions de son élaboration, en définissant notamment le rôle des agences régionales de santé (ARS) et le contenu du diagnostic territorial partagé en santé mentale, sur la base duquel il est élaboré et mis en œuvre. Pour mémoire, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Il est élaboré et mis en œuvre à l’initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale à un niveau territorial suffisant pour permettre l’association de l’ensemble des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, et l’accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées.Définition du projetLe projet territorial de santé mentale a une triple finalité :→ favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire, en particulier par le développement de modalités d’organisation…