Autres textes officiels

• Décision n° 2017-5 du 3 juillet 2017, NOR : SSAA1722943S, fixant pour 2017 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (J.O. du 17-07-16).• Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017, NOR : SSAZ1720247J, relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 6 juillet 2017, NOR : SSAH1720520A, fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients (voir ASH n° 2998 du 17-02-17, p. 40) (J.O. du 19-07-17).• Arrêté du 6 juillet 2017, NOR : SSAH1718284A, modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine (J.O. du 25-07-17).• Arrêté du 12 juillet 2017, NOR : SSAA1720675A, relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques…