La campagne budgétaire 2017 des établissements de soins de suite et de réadaptation

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) fixe, dans une récente instruction, les modalités de mise en œuvre de la campagne budgétaire des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) pour 2017. Elle détaille les grandes orientations tarifaires déjà définies par la traditionnelle circulaire relative à la campagne tarifaire des établissements de santé(1), qui avait expliqué que « les spécificités de la période de financement transitoire ainsi que les derniers ajustements techniques et la publication de l’ensemble des textes juridiques rendent nécessaire la publication différée des éléments relatifs aux délégations budgétaires » des établissements de SSR. Dans le cadre de la réforme des activités de soins de suite et de réadaptation, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a, pour rappel, mis en place une période transitoire du 1er mars 2017 au 28 février 2018 combinant les modalités antérieures de financement – la dotation annuelle de financement (DAF), rattachée à l’objectif de dépenses d’assurance maladie – et la part activité de la dotation modulée à l’activité. La circulaire de la DGOS a donc pour objet d’apporter des précisions sur ce nouveau…