Recevoir la newsletter

Maine-et-Loire : le bras de fer sur les appels à projets se poursuit

Article réservé aux abonnés

« Un coup dur », mais « rien n’est désespéré ». Le président de l’Arpeje 49 (Accompagnement à la réalisation du projet éducatif pour le jeune et l’enfant), à Angers, ne cache pas sa déception. A la fin juin, l’association, qui gère deux maisons d’enfants à caractère social, avait déposé des recours en référé-suspension au tribunal administratif de Nantes, pour attaquer les appels à projets du conseil départemental de Maine-et-Loire dans le champ de la protection de l’enfance. La procédure a complètement reconfiguré l’offre d’accueil – en retenant huit candidats sur dix-sept, dont deux nouveaux entrants – et a abouti à la fin du financement de cinq associations, dont l’Arpeje 49, qui n’ont obtenu aucune place. Un bouleversement inédit qui a suscité une vaste mobilisation, d’ampleur nationale(1).Un recours en référé-suspension rejetéLe 17 juillet, la juridiction a rejeté la requête de l’Arpeje 49, considérant qu’« aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ». Ce référé-suspension a été déposé compte tenu de « l’urgence dans laquelle l’association se trouve, puisque ses services vont rapidement ne plus pouvoir…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Côté terrain

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur