Afin de prendre en compte les revalorisations indiciaires consécutives au protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), un récent décret modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l’attribution d’une prime spéciale d’installation aux agents débutants de la fonction publique territoriale (FPT). Pour mémoire, l’accord PPCR prévoit notamment de revoir, d’ici à 2020, toutes les grilles de rémunération(1).
Destinée à aider à l’installation, cette prime spéciale peut être versée aux fonctionnaires territoriaux qui :
→ à l’occasion de leur accès à un premier emploi dans une collectivité territoriale, reçoivent, au plus tard au jour de leur titularisation, une « affectation » dans l’une des communes de la région Ile-de-France ou de l’agglomération lilloise ;
→ sont nommés dans un grade ou un emploi dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’indice brut (IB) tel que fixé pour les fonctionnaires de l’Etat et dont l’indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l’IB tel que fixé pour les
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